*Selon le contrat de courtage signé avec le vendeur et a ajouter a la section 12 de toute promesse d'achat* Clause 'A' a 'J':


A) La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur;

B) Le notaire instrumentant sera un notaire choisi par le vendeur et payé par l'acheteur;

C) Tous les documents requis par l'acheteur sont aux frais de l'acheteur

D) Annexe du vendeur 'A' fait partie intégrante de toute les offres ;

E) L'acheteur dois Signer le formulaire Annexe 'A' joint au présent dossier. À défaut, la promesse d'achat ne sera pas retenue et traitée;

F) Aucun certificat de localisation ou assurance titre ne sera fourni par le vendeur et s'il était requis il sera au frais de l'acheteur;

G) À défaut par le Promettant Acheteur de passer titre, cela conférera au bénéficiaire de la promesse d'achat selon l'offre déposée le droit d'obtenir un jugement qui en tient lieu;

H) Le transfert de propriété de l'immeuble se fera seulement lorsque le prix de vente ainsi que les frais de l'acte de vente et sa publication auront été payés en entier par l'acheteur, lequel prendra possession de l'immeuble après le paiement et seulement à la remise de l'acte de vente dûment publié;

I) REDEVANCES FISCALES: Dans les cas où les lois et/ou des règlements à incidences fiscales s'appliqueraient, toutes les taxes, charges ou impositions que l'officier de justice chargé de cette vente pourrait avoir l'obligation éventuelle de percevoir dans le cours de cette vente seront alors en sus du montant apparaissant à l'offre fournie ou déposée.

J) RISQUE À LA PERSONNE: Les personnes présentes lors de la visite de l'immeuble sont sur les lieux à leurs risques, l'officier de justice n'est pas responsable d'aucun dommage, perte ou défectuosité des lieux où les visites ou l'inspection se fait;


Autres déclarations:

G) Toute promesse d'achat soumises devra avoir un délai de réponse de 5 jours ouvrables irrévocable, excluant samedi, dimanche et jour férié. À défaut, la promesse d'achat ne sera pas retenue et traitée;

H) Aucune promesse d'achat ne sera présenté avant Lundi le 14 Septembre 2026 a 10ham donc prévoir un délai de réponse jusqu'au 21 septembre 2026 20h00 si des offres ont lieux avant le 14 septembre 2026. À défaut, la promesse d'achat ne sera pas retenue et traitée;

I) les courtiers collaborateurs doivent signer l'annexe 'C'. À défaut, la promesse d'achat ne sera pas retenue et traitée;

J) le vendeurs est:

AMÉLIE LONGTIN, huissier de justice
de l'Étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, s.e.n.c.r.l.
215, rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 1M6